Vote hybride

Couplage des solutions de vote par Internet et de vote Papier. L’électeur choisit son canal de vote.

Points clés

Canal de vote adapté à l’électeur

Accompagnement par des experts

Mise en œuvre simplifiée pour les organisateurs

Consolidation automatique des résultats

Intégrité et confidentialité du processus de vote garanties

Conformité au cadre réglementaire et aux recommandations CNIL

Vers un vote écoresponsable

Adapté à tous types de scrutins

Organisation du processus de vote

Un binôme d’interlocuteurs vous accompagne dans l’ensemble du processus.

Dès la phase « d’avant-projet » votre interlocuteur, à l’écoute de vos contraintes spécifiques, saura être force de proposition et vous orienter vers des solutions conformes au cadre légal et optimisées financièrement.

Par la suite, un chef de projet vous accompagnera tout au long de la collaboration, de la rédaction de la déclaration CNIL à la remise des résultats. Il sera votre interlocuteur privilégié.

Définition de l’expression de besoin

Nous sommes à l’écoute de vos demandes, vos souhaits, votre culture, vos contraintes et les caractéristiques de votre environnement afin de définir votre « expression de besoin ».

Présentation de nos solutions

Nous vous présentons nos solutions et les hypothèses de réalisation en fonction de l’expression de besoin définie préalablement.

Projet de planning, documents légaux, cahier des charges

Nous vous accompagnons dans la mise en place du planning de l’opération et dans la rédaction des documents supports en fonction de la typologie du vote (accord d’entreprise, cahier des charges, protocole d’accord préélectoral, règlement électoral…). Nous mettons à votre disposition des modèles de documents légaux (accord, PAP…) revus par notre conseil juridique, le cabinet Bensoussan.

Présentation du projet et de la solution

Nous effectuons une présentation de notre société, de la solution et des garanties techniques de celle-ci aux parties prenantes (Organisations syndicales, commission des votes…). Le meilleur moyen de rassurer tout le monde et de démarrer le projet en toute sérénité !

Lancement du projet

Une réunion est organisée afin de coordonner l’organisation du projet, entériner le cahier des charges et le planning.

Supports

Nous mettons à votre disposition des supports de communication et des tutoriels sur le processus de vote et la solution.

Assistance juridique

Tout au long de la collaboration vous avez accès aux études de cas de notre conseil juridique. Vous pouvez par ailleurs bénéficier de son accompagnement pour toute demande spécifique. Gedicom vous accompagne dans l’accomplissement des formalités CNIL.

Formation

Nous organisons des formations spécifiques pour la maitrise d’ouvrage, les membres du bureau de vote et d’une manière générale pour toutes les parties prenantes.

Paramétrage, programmation

Nous intégrons dans la solution les données (électeurs, candidats, résolutions…) et paramétrons la solution en fonction du mode de scrutin (règles du vote, modalités de calcul des résultats).

Recette du site de vote

Une phase de recette permet de tester la solution, la bonne intégration des données, les écrans qui seront présentés aux électeurs…

Matériel de vote

Dans le cadre d’un envoi des modalités d’accès au vote par Internet par voie postale Gedicom prend en charge la création graphique et les travaux d’impression et de mise sous plis du courrier contenant les codes confidentiels de l’électeur. Le matériel de vote destiné au vote papier (vote sur site ou vote par correspondance) est lui aussi géré par Gedicom.

Scrutin à blanc et scellement de la solution

Avant l’ouverture du vote les membres du bureau de vote vont procéder à un test complet du système avant de procéder au contrôle du scellement de la solution

Vote des électeurs

Les électeurs peuvent voter depuis tout poste informatique connecté à Internet (PC, Smartphone, tablette…) OU par papier si cette possibilité leur a été offerte.

Assistance aux électeurs

Une assistance téléphonique se tient à la disposition des électeurs pour toute demande technique ou en cas de perte de codes.

Outils de suivi

Pendant le scrutin les administrateurs autorisés ont accès en ligne au suivi de la participation et à des outils de contrôle du bon déroulement des opérations

Dépouillement

Dans un premier temps les votes papier vont être traités afin de rejeter les éventuels doubles votes. Le traitement par lecture optique permet de fiabiliser la gestion du vote papier et un gain de temps considérable. Une fois les résultats du vote papier intégrés à l’urne électronique, les résultats consolidés (vote papier et vote par internet) sont disponibles et les états officiels sont produits (Procès-Verbaux Cerfa, calcul de représentativité, attribution des sièges…).

Debriefing

A l’issue de la collaboration une réunion de debriefing est organisée.

Conservation des données

L’ensemble des données sont scellées et conservées jusqu’à l’expiration du délai de contentieux.