Elections professionnelles

 

Les élections professionnelles constituent un moment fort de la vie d’une entreprise.

L’employeur est tenu d’organiser celles-ci dans le respect d’un cadre légal défini par le code du travail, spécialement aux articles L.2314-21 à L.2314-23, s’agissant de l’élection des délégués du personnel et aux articles L.2324-19 à L.2324-21, s’agissant de l’élection des représentants du personnel au Comité d’entreprise.

Les modalités pratiques d’organisation du vote en fonction de la technologie utilisée sont, elles aussi, cadrées par le législateur tout particulièrement lorsqu’il est question d’un vote par Internet. La mise en œuvre d’un vote par Internet doit ainsi se faire dans le respect des recommandations de la CNIL (délibération Cnil n°2010-371 du 21 octobre 2010) et du décret et de l’arrêté du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l’élection des délégués du personnel et des représentants au Comité d’entreprise.

Depuis 1997 Gedicom accompagne des sociétés de quelques dizaines d’électeurs à plusieurs dizaines de milliers d’électeurs dans l’organisation de leurs élections professionnelles. Que ce soit en vote par Internet, en vote traditionnel papier (avec ou sans dépouillement automatisé) ou même avec un vote hybride (couplage du vote par Internet et du vote papier), Gedicom est en mesure de vous proposer la solution adaptée à votre configuration.

Outre la mise en œuvre de solutions d’un très haut niveau technologique garantes du bon déroulement des opérations, Gedicom accorde une place prépondérante à l’accompagnement client.

De la rédaction du Protocole d’Accord Préélectoral jusqu’à la Génération des Procès Verbaux Cerfa vous serez accompagnés par des experts en conduite d’opérations électorales, particulièrement rompus aux exigences de projets organisés dans des contextes sensibles.

 

Quelques expériences dans l’organisation d’élections professionnelles

Les quelques cas ci-dessous illustrent l’expertise de Gedicom en conduite d’élections professionnelles dans des contextes différents (secteur d’activité, volumétries, technologie utilisée…).

Groupe CREDIT AGRICOLE

Nombre d’électeurs : de 300 à 40 000 – En moyenne 1 500 dans les Caisses Régionales.
Nombre d’élections : 15 en moyenne
Type de solution : Vote par Internet et dans certains cas couplage avec un Vote par Correspondance papier

Début 2013, le Crédit Agricole a choisi de référencer Gedicom comme prestataire de vote électronique dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles des entités du Groupe.

Après analyse des différentes offres du marché (6 prestataires consultés), la commission d’évaluation constituée de représentants des services Ressources Humaines/Relations Sociales de différentes entités du Groupe et des représentants des services achats, a retenu la solution de vote de Gedicom.

Les solutions de Gedicom ont été adoptées par 25 Caisses et 17 filiales du Groupe.

CAP GEMINI

Nombre d’électeurs : 22 000
Nombre d’élections : 80
Type de solution : Vote par Internet

Après avoir fait appel à plusieurs prestataires par le passé, Cap Gemini a retenu en 2016 la solution de vote de Gedicom pour l’organisation de ses élections CE-DP.

Le choix de Gedicom a été particulièrement motivé par le haut niveau de sécurisation de la solution, point d’attention majeur pour une structure composée d’experts en informatique.

ARCELORMITTAL FLORANGE

Nombre d’électeurs : 2 250
Nombre d’élections : 10
Type de solution : Vote par Internet et Vote par Correspondance à la demande

En 2014 ARCELORMITTAL Florange a choisi de confier l’organisation de ses élections professionnelles par voie électronique à Gedicom.

Les spécificités de ce projet étaient la mise en place d’un couplage avec un vote par correspondance papier et la forte proportion d’électeurs souhaitant voter depuis les sites de production (mises en place de « kiosques à voter »).

Ces opérations ont été « parfaitement menées » selon les termes employés par la Direction des Affaires Sociales qui a par ailleurs tout particulièrement apprécié l’accompagnement de Gedicom en amont et pendant le projet.

A la suite de cette expérience les sites de Dunkerque (3 000 électeurs) et Mardyck (800 électeurs) ont adopté le même schéma organisationnel pour leurs élections.

CEA – COMMISSARIAT à l’ENERGIE ATOMIQUE

Nombre d’électeurs : 20 000
Nombre d’élections : 140
Type de solution : Vote par Internet et Vote par Correspondance à la demande

Depuis 2006 et sa première intronisation du vote par Internet, le CEA a eu l’occasion d’expérimenter plusieurs prestataires de vote électronique. En 2016, au terme d’un appel d’offres durant lequel le CEA aura pu procéder à un audit des technologies de Gedicom, le CEA a fait le choix de Gedicom pour l’organisation de ses élections professionnelles.

Avec des volumétries conséquentes (Plus de 20 000 électeurs et plus de 140 élections), un vote mixte (vote Internet et vote papier) et une période de vote très courte (2 jours et demi) le scrutin revêt un caractère particulièrement sensible.

Le bilan de l’opération s’avère très positif pour le CEA comme l’ont souligné les Organisations Syndicales à l’issue du dépouillement !

COFELY SUD EST

Nombre d’électeurs : 1 700
Nombre d’élections : 46
Type de solution : Vote par Correspondance avec dépouillement automatisé

Attaché à conserver un scrutin classique en vote papier, COFELY Sud Est a décidé de recourir à la solution de vote papier avec dépouillement automatisé par lecture optique de Gedicom.

Gedicom a pris en charge l’ensemble des travaux de conception, d’édition et de mise sous plis du matériel de vote.

Le traitement automatisé des émargements et des bulletins de vote a permis de gérer l’ensemble des opérations de dépouillement en moins de 2H.

Une fois le dépouillement effectué, la Direction des Ressources Humaines et les représentants des Organisations Syndicales ont pu apprécié la génération automatique des Procès-Verbaux Cerfa et le calcul de la représentativité.