Communiqué : CII Industrielle déboutée contre la commune de Grabels

Suite à l’assignation par la société CII Industrielle du 7 décembre 2011 visant la nullité d’une procédure d’appel d’offre relative à la mise en œuvre d’un dispositif d’automate d’appels pour l’alerte des populations émise par la commune de Grabels, Monsieur Le  Président du Tribunal Administratif de Montpellier (aux termes d’une  ordonnance du 23 décembre 2011) a débouté la société CII Industrielle dans ses demandes et a déclaré la procédure d’appel d’offre valide confirmant la société Gedicom comme adjudicataire dudit marché.

Par ailleurs,CII Industrielle a été condamnée à verser à la ville de Grabels la somme de 1000,00€uros.